Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désinvestir domiciliation bancaire des importations et des exportations balance des paiements désaisonnalisation BRI : banque des règlements internationaux promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur déspécialisation destination soldes intermédiaires de gestion cloisonnement des tâches
Nouveaux mots