Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rémanence des frais dépense des ménages stabilité des prix Plateforme de gestion des données CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement actions générales de promotion des ventes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications examen des offres rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CVS : correction des variations saisonnières
Nouveaux mots