Nouveaux mots
commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes DPO : délégué à la protection des données commission de vente méthodes de Monte-Carlo commissionnaire du commerce extérieur stabilité des prix rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) évaluation des tâches BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics indépendance des exercices comptables
Nouveaux mots