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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par échantillonnage contrôle par mesures port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle non destructif clientèle finale prix en liberté contrôlée Diffusion-contrôle contrôle du garde-manger contrôle par attributs marché en heures contrôlées ou en régie d'heures
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