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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration du domaine indice des prix de gros sélection des supports, des médias analyse des déchets ménagers domaine Internet indice des prix des produits et services divers magasin d'exposition des produits du catalogue historique des demandes part de marché desservi juge de l'exécution des décisions de justice
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