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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles domaine de l'État Conseil scientifique des indices port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) liberté des prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation commission des comptes commerciaux de la nation méthodes d'observation examen des offres AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action
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