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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats indice des prix de détail prospection des fournisseurs service de l'environnement et de la protection des consommateurs Conseil scientifique des indices destinataire analyse des besoins comptabilité des dépenses engagées évasion des capitaux
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