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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit au bail droit de présentation droit de créance DTS : droits de tirage spéciaux droit de poursuite droit de prélèvement droits ad valorem droits de grande voirie droit de mouillage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) 
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