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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'accès à l'information atteinte aux droits ayant droit (p. ayants droit) droits dérivés droit de douane préférentiel droit d'entrée droit de propriété droits d'affichage droit de prélèvement droit civil

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