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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit mou qui de droit ayant droit (p. ayants droit) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de poursuite abus de droit droit privé droit de dénonciation droit de résiliation Droit en imsage

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