Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise conditionnelle fractionnement de la marchandise accord tarifaire optimisation tarifaire transparence tarifaire marchandise ferme marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise warrantée mix marchandises d'un rayon
Nouveaux mots