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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recul des ventes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs BOD : Bulletin officiel des douanes variation saisonnière des prix NAP : nomenclature des activités et des produits juge de l'exécution des décisions de justice état des prix forfaitaires tarif douanier ou des douanes MONEP : marché des options négociables à Paris numéro d'inscription au RCS
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