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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de dividendes commission des sondages CCR : coefficient de capitalisation des résultats affichage des prix à l'unité de mesure DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures promotion des ventes auprès de la force de vente AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marché des changes rendu ex ship... (port de destination convenu)
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