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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination balance des biens et services Inflation par descente en gamme cumul des ventes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification RGPD : règlement général sur la protection des données CESP : Centre d'études des supports de publicité. NAP : nomenclature des activités et des produits TOF : tableau des opérations financières GPA : gestion partagée des approvisionnements
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