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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ordre du jour ordre d'exécution fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications service auxiliaire de la vente indice des prix des produits et services divers service fonctionnel clause à ordre service libre-réponse produit ou service sur devis durée de vie d'un produit, d'un service
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