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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes programme des supports OMD : Organisation Mondiale des Douanes loi des 20/80 ou loi de Pareto capital des entreprises individuelles reconnaissance des marchandises CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation administration des prix ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing commission de dépouillement des offres
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