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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations vente avec emballages perdus contrôle destructif balance des biens et services état des prix forfaitaires commission de la sécurité des consommateurs allocation des ressources contrôle des questionnaires gestionnaire des compétences gestion des produits
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