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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) protection et défense des consommateurs COB : Commission des Opérations de Bourse spirale des prix et des salaires BEC : bureau d'études commerciales répartition des vendeurs service de l'environnement et de la protection des consommateurs ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CJCE : cour de justice des communautés européennes SBF : société des bourses françaises
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