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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
répartition des vendeurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés certification des comptes analyse des besoins service des instruments de mesure écoute des réseaux sociaux RRE : restaurants rapides et économiques secret des affaires
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