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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surtaxe bordereau de détaxe vente hors taxes (vente HT) TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée opération de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières prix de péréquation ou de compensation taxe professionnelle taxes directes locales TTC : prix toutes taxes comprises
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