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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation des risques bordereau de détaxe compensation monétaire de groupe vente hors taxes (vente HT) taxe parafiscale prix de péréquation ou de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TTC : prix toutes taxes comprises compensation privée surtaxe
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