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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation des risques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization accord de compensation prix de péréquation ou de compensation compensation écologique vente hors taxes (vente HT) compensation monétaire de groupe taxe professionnelle taxe parafiscale
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