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Il n'y a qu'un terme pour 'stamp duty' en Anglais (GB)
droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'appréhension droit d'accès à l'information rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) timbre de quittance ou timbre-quittance droit de circulation droit de dénonciation crédit de droits droit du marketing droit de douane préférentiel
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