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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désinvestir AEMF - Autorité européenne des marchés financiers méthodes d'enquête hiérarchisation des prix promotion des ventes magasin d'exposition des produits du catalogue CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales commission des sondages marchand des quatre-saisons NAP : nomenclature des activités et des produits
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