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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes guerre des prix DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures méthodes d'enquête consommation finale des ménages vente rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle destructif gestion des stocks MEDEF : Mouvement des Entreprises de France BEC : bureau d'études commerciales
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