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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des demandes commission de dépouillement des offres CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales consommation finale des ménages masse des créanciers code APE EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles ratio de rotation des stocks CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation compensation des risques
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