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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution BEC : bureau d'études commerciales CJO : correction des jours ouvrables désabonnement désaisonnaliser contrôle destructif dérive des ventes amortissement des immobilisations corporelles rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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