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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula de la nación más favorecida' en Espagnol
clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission sur le plus fort découvert ICC : International chamber of commerce Caisse des dépôts et consignations CIV : conditions internationales de vente IATA : International air transport association discrimination de prix bande internationale CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics élimination d'un produit ou d'un service vendu TRI : tarifs routiers internationaux
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