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Il n'y a qu'un terme pour 'regimen aduanero' en Espagnol
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
préférence douanière facture douanière régime suspensif régime des retours régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré droit de timbre douanier AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières territoire douanier français TDC : tarif douanier commun
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