Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de visite	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit antidumping	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
score d'attribution	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit du marketing	loc. m.

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