Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
crédit de droits	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit mou	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
dédouanement	n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits annexes	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de mouillage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de recours	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
expert en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit litigieux	loc. m.

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