Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de tirage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
agent en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
dédouaner	v. tr.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de propriété	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de la consommation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de vote	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits annexes	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
code des douanes	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
sous douane	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.

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