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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
consommation finale des ménages cumul des ventes hausse des prix commission de la sécurité des consommateurs balance des biens et services AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CJCE : cour de justice des communautés européennes CFE : centre de formalités des entreprises commission des sondages indice des prix de gros
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