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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes méthode des sections homogènes répartition des vendeurs désaisonnaliser FDES : Fonds de Développement Economique et Social GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification historique des demandes escalade des prix actions générales de promotion des ventes
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