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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des paiements contrôle des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution dessous-de-table résultat courant taux de rotation des stocks RSE : responsabilité sociale des entreprises INED : Institut National d'Etudes Démographiques promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur imputation des paiements
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