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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement formation des prix commission des sondages courbe variable descriptive report en arrière des déficits fiscaux désintermédiation consommation finale des ménages WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs commission consultative des marchés de l'État
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