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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause transitoire clause de non-concurrence clause pari passu clause commerciale clause de la nation la plus favorisée clause résolutoire clause du client le plus favorisé clause de juridiction clause incitative clause abusive

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