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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause rouge clause incitative clause abusive clause de sauvegarde clause de compétence clause de juridiction clause de la nation la plus favorisée commission des clauses abusives clause commerciale clause du client le plus favorisé

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