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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des deux casiers chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats carnet de commandes gâchage des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles théorie des systèmes méthodes d'enquête indépendance des exercices comptables coefficient de rotation des stocks service des instruments de mesure
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