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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technique des questions distribution de dividendes tarif douanier ou des douanes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) hiérarchisation des prix CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination Conseil scientifique des indices imputation des paiements coût et fret (port de destination convenu) taux de couverture des importations
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