Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vérité des prix désassortiment hausse des prix Conseil scientifique des indices port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) désabonner (se) échantillonnage par la méthode des itinéraires INED : Institut National d'Etudes Démographiques WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs indépendance des exercices comptables
Nouveaux mots