Nouveaux mots
Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assainissement des stocks réévaluation libre des bilans CEPME : Crédit d'Equipement des PME service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) secret des affaires inscription des hypothèques gestion des ventes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux contrôle destructif marché des non-consommateurs partiels
Nouveaux mots