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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État commission sur le plus fort découvert commission bancaire AELE : Association européenne de libre-échange UE : Union européenne commission des sondages CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission de gestion agence européenne de produits chimiques
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