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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier comité économique et social de l'Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange agence européenne de produits chimiques BCE : Banque centrale européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers association européenne pour la numérotation des articles carte paneuropéenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
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