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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue promotion des ventes auprès de la force de vente baromètre des marques secret des affaires méthode des sections homogènes affichage des prix juge de l'exécution des décisions de justice DEQ : delivered ex quay… named port of destination Internet clandestin Plateforme de gestion des données
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