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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires BIC : bureau international des containers et du transport intermodal marché des changes Internet clandestin marchand des quatre-saisons abondement à l'épargne des salariés décroissance des coûts CFR : cost and freight... named port of destination CESP : Centre d'études des supports de publicité. CJCE : cour de justice des communautés européennes
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