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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit à l'image droits dérivés vente rendu droits acquittés droiture (en) droits d'enregistrement droit d'option vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer DTS : droits de tirage spéciaux

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