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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
atteinte aux droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DTS : droits de tirage spéciaux droits annexes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise vente rendu droits acquittés droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie
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