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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droits de douane crédit de droits droits d'accise rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés
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