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accord commercial (loc. m.)

Définition(s) du mot accord commercial

Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États

V. Entente, contrat.

Traductions du mot accord commercial

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

acuerdo comercial

Italien

accordo commerciale

Voir aussi

accord bilatéral preuve commerciale documentation commerciale ou publicitaire CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales planification commerciale juridiction commerciale droit commercial accord monétaire communication commerciale schéma de développement commercial

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