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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
base tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes espèce tarifaire d'une marchandise accord tarifaire reconnaissance des marchandises marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise conditionnelle paiement en espèces marchandise ferme écouler des marchandises
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