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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
NAO : Négociations annuelles obligatoires amortissement des immobilisations corporelles retour sur investissement PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes surmontoir publicité sonore sur le lieu de vente EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles consommation potentielle marché d'études ou de prestations intellectuelles stratégie de produits ou de services vendus
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