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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prévision des ventes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation méthodes d'échantillonnage AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments Internet clandestin gestionnaire des compétences rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) régime des retours méthode des deux casiers guerre des prix
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