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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles secret des affaires UFC : Union Fédérale des Consommateurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales gestion des stocks actions générales de promotion des ventes affichage des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations historique des consommations programme des ventes
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