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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstocker contrôle des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales théorie des échelles programme des supports service de l'environnement et de la protection des consommateurs report en arrière des déficits fiscaux promotion des ventes auprès de la force de vente ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation recouvrement des créances
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