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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
test de marché Commission centrale des marchés (CCM) marché sur appel d'offres commission consultative des marchés de l'État étude de marché causale taux de couverture d'un marché marché hypothécaire marché de production semi-rural de gros ou d'expédition marché financier marché contrôlé ou semicontrôlé
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