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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
atomicité du marché marché à terme réglementé marché homogène marché mécanisé marché d'un produit ou d'un service régie de presse marché dérivé marché des non-consommateurs relatifs marché de duopsone SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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