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obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur en douane obligation remboursable par anticipation déclarant en douane expert en douane droit de douane préférentiel tarif douanier ou des douanes OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations obligation de résultats BOD : Bulletin officiel des douanes obligation convertible en action
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