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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ordre d'opportunité ou conditionnel téléservice services extérieurs billet à ordre niveau de service OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ordre global ou général indice des prix des produits et services divers finalité d'un service vendu service de presse
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