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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
bureau des méthodes Conseil des gouverneurs de la BCE Internet clandestin APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture désir évaluation des tâches taux des frais de possession d'un article magasin d'exposition des produits du catalogue Plateforme de gestion des données diversification des produits
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