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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis Economie des plateformes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse marché des non-consommateurs relatifs tarif publicitaire rémunération des vendeurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments désemballage traitement automatique des données GPA : gestion partagée des approvisionnements
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