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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TRP : tarification routière obligatoire BIC : bureau international des containers et du transport intermodal AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes régime des retours révision des prix tarif publicitaire techniques marchandes coût et fret (port de destination convenu) WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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