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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation écologique prix de péréquation ou de compensation vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxe professionnelle Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization taxes directes locales compensation privée compensation des risques compensation monétaire de groupe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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