Nouveaux mots
valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes valeur actualisée tarif douanier ou des douanes TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée obligation cautionnée en douane survaleur valeur de liquidation valeur boursière ajoutée de l'entreprise marché à terme de valeurs mobilières SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
Nouveaux mots