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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés assurance-démonstration réassurance dénégation de responsabilité agent général d'assurances courtier d'assurances maritimes reconnaissance de responsabilité responsabilité in solidum BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-prospection simplifiée
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