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Il n'y a qu'un terme pour 'claim assignment' en Anglais (GB)
transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
document de transport CDP : coût direct de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits repasse d'une annonce AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés cohérence d'une gamme de produits rachat d'une entreprise par ses salariés (RES) transporter recouvrement des créances connaissement pour transports combinés FIATA commissionnaire de transport
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