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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marchand des quatre-saisons prix de soldes gel des crédits OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services répression des fraudes évaluation des tâches BEC : bureau d'études commerciales déstockeur Plateforme de gestion des données
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